Les statuts de l'association

Article 1 : Origine de l’association

Reconnaissant la valeur exceptionnelle de l’action qu’Ishac Ould Rajel a menée pour la Mauritanie tout au long de sa vie et souhaitant contribuer à la poursuite de son action, entre les anciens élèves de la promotion 1966 l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy et leurs proches qui adhèrent aux présents statuts, est fondée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de Association « Ishac Ould Rajel    France-Mauritanie ».

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour buts de :

• promouvoir et faciliter la formation (initiale et continue) des ingénieurs, cadres et techniciens mauritaniens dans des écoles ou universités françaises,
  
• soutenir des projets locaux de solidarité dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la culture, du développement d’activités économiques et de la santé, sur le territoire mauritanien
  
• répondre à une partie des besoins d’équipement liés à ces projets.
  

en mobilisant les compétences des membres de l’association en matière de technique, de financement, d’organisation et de management de projet.

Article 3 : Siège de l’association

Le siège social de l’association est fixé à Falstaff, Port de Solférino, 75007 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Membres de l’association

Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne adhérent aux buts définis à l’article 2 et aux présents statuts, et dont l’adhésion est agréée par le Bureau.

Chaque membre actif s’engage à verser une cotisation annuelle dont le montant est voté par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

L’adhésion est effective à compter du jour du paiement de la cotisation jusqu’au jour de la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration peut accorder le statut de « membre d’honneur » de l’association à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association ; ils seront dispensés de cotisation mais ne pourront participer aux débats des instances statutaires qu’à titre consultatif.

Article 5 : Cessation de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par démission, par radiation pour défaut de paiement de cotisation, par exclusion pour motifs graves prononcée par le conseil d’administration qui aura préalablement entendu l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ces circonstances, l’intéressé peut se faire assister par une personne de son choix. En cas de non présentation de l’intéressé, une nouvelle convocation sera faite dans les quinze jours selon la même procédure. Si l’intéressé ne se présente pas à la deuxième convocation, le conseil d’administration statuera en son absence.

Toute personne qui cesse de faire partie de l’association pour quelque motif que ce soit, perd, de ce seul fait, ses droits sur les cotisations qu’elle avait versées.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont notamment :

• les cotisations de ses membres,
  
• les subventions reçues de collectivités locales et d’établissements publics,
  
• le produit de ses biens,
  
• les dons manuels.
  

et plus généralement, toute ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 7 : Formation du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 5 membres au moins et 12 membres au plus, élus parmi les membres actifs de l’association réunis en assemblée générale, par vote à bulletins secrets et à la majorité simple des membres présents et renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles. La composition du Conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale.

Le premier Conseil d’administration sera élu lors de l’assemblée générale constitutive. Les membres du Conseil d’administration à renouveler lors de la première et de la deuxième des échéances annuelles seront désignés par tirage au sort.

Article 8 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Vice Président, élus par les administrateurs lors de la première réunion du conseil d’administration.

Un nouveau bureau est élu dès que l’un de ses membres perd son statut d’administrateur.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, au moins une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est nécessaire, et obligatoirement à la demande du tiers de ses membres ayant voix délibérative.

Il prépare l’assemblée générale annuelle, désigne les groupes de projet et les commissions de travail et d’études, valide la création de groupes régionaux, délibère sur les questions qui lui sont soumises par le bureau et sur les rapports établis par les commissions, décide du lancement des actions de l’association et de leur financement ainsi que du budget annuel de l’association qu’il adopte avant le début de l’exercice. D’une manière plus générale, le conseil d’administration a tous pouvoirs, en l’absence de dispositions statutaires expresses, pour pourvoir au bon fonctionnement de l’association.

Chaque exercice annuel comment le 1er janvier et finit le 31 décembre.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité simple.

Le mandat des administrateurs expire le jour de l’assemblée générale convoquée pour leur renouvellement.

Article 9 : Fonctions du Président et du Trésorier

Le Président veille au respect des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d’administration. Il dirige les réunions de bureau, du conseil d’administration, et préside l’assemblée générale. Il ordonnance les dépenses et représente l’association auprès des pouvoirs publics, en justice et plus généralement dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par le ou les secrétaires pour l’application des décisions.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association ; il présente à chaque assemblée générale le compte rendu de la situation financière de l’exercice écoulé. Il est tenu de présenter une comptabilité complète des recettes et des dépenses à la demande du Président ou du Conseil d’administration. La comptabilité de l’association est soumise au contrôle de deux vérificateurs aux comptes, désignés pour chaque exercice par le conseil d’administration.

Article 10 – Rétribution des membres

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent. Les frais avancés par un membre de l’association, avec l’accord préalable du président ou du trésorier, pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 11 : Contrats entre l’association et un membre du conseil d’administration

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, doit être soumis à l’approbation du conseil d’administration et être présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 12 : l’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin. Elle est convoquée par le Président de l’association par lettre adressée individuellement à chaque membre de l’association.

Sont appelés à constituer l’assemblée générale tous les membres actifs

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration et figure sur l’avis de convocation. Son bureau est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale délibère à la majorité simple et quel que soit le nombre de présents sur les seules questions mises à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres élus du conseil d’administration. Elle entend le rapport d’activité du conseil d’administration, le rapport financier et celui des vérificateurs aux comptes, délibère et vote sur ces rapports. Elle prend connaissance du projet de budget pour l’exercice à venir, y apporte éventuellement des amendements et vote ce budget.

En cas de besoin, sur décision du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes formalités que l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Modification des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire à l’initiative du conseil d’administration ou sur la demande signée du quart au moins des membres actifs de l’association et présentée à cet effet au Président de l’association qui devra convoquer cette assemblée générale dans le délai d’un mois à dater de la réception de ladite demande.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à cette assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Déclaration légale

Le Président de l’association avise dans un délai de 3 mois  les services préfectoraux, par lettre recommandée contresignée par un autre Administrateur ou par dépôt dans les services concernés, des modifications intervenues relatives aux statuts et aux personnes chargées de la direction de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Article 16 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet doit comprendre la moitié plus un des membres normalement appelés à la constituer. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée générale serait à nouveau convoquée mais à 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

A la dissolution de l’association, l’actif net sera s’il y a lieu dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, selon les dispositions particulières décidées lors de cette assemblée générale.