Textes légaux régissant l'association

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• Statuts adoptés lors de l’AG Constitutive du 14 janvier 2007

• Récépissé de déclaration du 4 avril 2007

• Parution au journal officiel du 19 mai 2007

• Certificat d’inscription SIRENE

• Récépissé de déclaration de changement d’adresse du 27 mars 2019